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Lundi 12 mai 2008

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INERTAM est autorisé à traiter les déchets amiantés émanant des 166 pays signataires de la Convention de Bâle. 

Il est obligatoire au préalable d’établir un Dossier de Transferts Transfrontaliers, dûment validé par les autorités compétentes pour réception et traitement sur le site d’INERTAM. 








■ Arrêté préfectoral du 19/06/06

■ Convention de Bâle
   sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination




■ Constituer un dossier

■ www.drire.gouv.fr