Tous les documents à  télécharger pour une solution à la destruction de l'amiante et de ses déchets

Inertam met à disposition de ses partenaires un espace spécialement dédié aux solutions de destruction de l’amiante et des déchets amiantés en général.

Généralités :

• Demande de devis Format PDF
• Demande de devis Format DOC
• Liste des produits ou matériaux mis en déchets acceptés sur site.
• Liste des produits ou matériaux mis en déchets destinés à être vitrifiés.
• Schéma de procédé de vitrification Inertam
• Conditions générales Inertam
• Procédure commerciale Inertam

Transport de l'amiante et des déchets amiantés :

• BSDA Cerfa 11 861*02 et sa notice
• Fiche conditionnement
• Bien préparer ma livraison
• Véhicules à disposition
• Fiche Collecte
• Fiche Transport organisé par le client
• Fiche Transport organisé par Inertam
• Arrêté du 09/12/2010 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)*

Importation de déchets dangereux amiantés :

• Arrêté préfectoral du 19/06/06*
• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
• Liens :
  
  • Constituer un dossier
  • www.developpement-durable.gouv.fr

Recyclage et valorisation des déchets amiantés :

• Bilan environnemental du procédé de traitement des déchets amiantés par vitrification

La valeur ajoutée environnementale :

• Télécharger la Fiche Technique du COFALIT
• Loi 75 – 633 du 15/07/75 relative à l’élimination des déchets*
• Directive européenne du 05/04/06 relative aux déchets*
• Décret n° 96 – 1133 du 21/12/96 relatif à l’interdiction de l’amiante*
• Circulaire 96 – 60 du 19/07/96 relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment
• Décret n° 2001 – 840 du 13/09/01 modifiant le décret n° 96 – 97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96 – 98 du 07/02/96 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante*
• Décret n° 2002 – 540 du 18/04/02 relatif à la classification des déchets*
• Liens :
  
  • www.legifrance.gouv.fr
  • www.amiante.inrs.fr : Informations générales Amiante
  • www.sante.gouv.fr : Informations générales sur la situation en France (Ministère de la santé et des solidarités)
  • www.developpement-durable.gouv.fr : Informations générales sur l’amiante dans les bâtiments (Ministère chargé du logement)
  • www.afsset.fr : Informations générales sur les nouvelles dangerosités d’amiante (février 2009) dans les matériaux non - friables
  • www.travailler-mieux.gouv.fr : Informations générales sur le retrait et le Confinement de l’amiante (Ministère chargé du travail)

*version à jour à Novembre 2011, pour toute question, nous contacter ou se connecter sur www.legifrance.gouv.fr