La responsabilité de l'élimination des déchets d'amiante

Inertam propose actuellement la seule solution reconnue d’élimination des déchets d’amiante, exonérant de toute responsabilité le détenteur ou le producteur de déchets d'amiante

Les avantages de la vitrification par rapport aux autres filières d'élimination sont reconnus par les pouvoirs publics.

La circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 préconise de privilégier le procédé de la vitrification qui élimine non seulement les déchets amiantés mais également les effets nocifs des fibres d’amiante :

« Dans la mesure du possible, cette (…) filière d’élimination des déchets amiantés, permettant une destruction des fibres d’amiante, sera privilégiée dès aujourd’hui par rapport à la mise en centre de stockage sans stabilisation préalable ».

La priorité donnée à la vitrification est encore attestée par :

• la valorisation du Cofalit comme sous-couche routière,
• l’exonération de l’activité de vitrification de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

L’élimination dans la filière de vitrification est la seule à garantir aux producteurs et détenteurs de déchets amiantés non seulement une élimination des déchets amiantés conformément à la réglementation en vigueur, mais encore une destruction de leurs effets nocifs de nature à mettre à l’abri lesdits producteurs et détenteurs de tout recours en responsabilité qui subsistent nécessairement lorsque, bien que mis en centre de stockage de déchets industriels spéciaux, les déchets amiantés conservent leurs effets nocifs.

Inertam est la seule Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autorisée en France à vitrifier les déchets amiantés. Elle garantit ainsi l’élimination des déchets et de leurs effets nocifs.

Extrait  :

« Les dispositions [sur la prévention et gestion des déchets*] ont pour objet (…) de mettre en oeuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets* consistant à privilégier, dans l’ordre : a) La préparation en vue de la réutilisation ; b) Le recyclage* ; c) Toute autre valorisation*, notamment la valorisation énergétique ; d) L’élimination*… » (art. L 541-1 C. env.)

[Téléchargez l'avis juridique sur le sujet de la déresponsabilisation]